Taxe de 10% votée pour les GAFA en Corée du Sud

12 décembre


Les géants américains de l'Internet n'ont qu'à bien se tenir. Si dans de nombreux pays ils s'en sortent encore bien, malgré la colère des peuples (les Gilets Jaunes pour ne citer qu'eux dans le cas de la France), la Corée du Sud a décidé de se pencher sur leur cas. Et ce par la voix d'un parti de second plan, le Bareunmirae Party. En effet, la député Park Sun-sook a proposé un amendement afin de taxer les sociétés technologiques de premier plan que sont les Google, Apple, Facebook et autre Amazon. Un amendement entériné sous la forme d'une loi la semaine dernière par le parlement.

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Cette loi veut ainsi que les géants de l'Internet que sont les GAFA payent une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur tous leurs services proposés en Corée du Sud. Elle impose ainsi une taxation à hauteur de 10% sur tous les services digitaux disponibles, que ce soit de la publicité en ligne, des services de cloud computing ou encore les services reliant le digital à l'analogue. Park Sun-sook est attachée à faire payer les poids lourds de l'Internet ; il a d'ailleurs levé la question des impôts évités par les GAFA et le manque d'action du gouvernement dès le mois d'octobre dernier, lors de l'audit parlementaire annuel.

Député Park Sun-sook, Bareunmirae Party

En effet, à ce jour, les multinationales comme Google et Apple payent une taxe sur des services spécifiques, comme la vente d'applications sur Google Play et l'Apple Store. La donne changera donc à partir du 1er juillet 2019, date d'entrée en vigueur de cette nouvelle loi. Le gouvernement coréen estime que les retombées d'un tel impôt rapporteront annuellement 400 milliards de wons ou plus (313 millions d'euros).

L'actualité a joué en faveur de l'amendement de Park puisque les acteurs locaux de l'industrie digitale commence se plaindre du fait que les multinationales ne payent quasiment aucune taxe digitale en Corée alors qu'elles gagnent autant voire plus qu'eux (Google et Facebook payent des taxes dans les pays où sont situés leur siège et les serveurs).


Pour rappel, la Commission européenne est toujours en discussion sur ce sujet. Cette année, c'est un levier de l'ordre de 3% d'impôt sur les revenues des ventes totales des sociétés spécialisées dans les produits digitaux à la condition qu'elles aient un chiffre d'affaires mondial supérieur à 750 millions d'euros et des ventes dans l'Union européenne de plus de 50 millions d'euros. Un projet pour lequel les ministres des finances de l'UE ne sont pas arrivés à s'accorder.

La France et l'Allemagne ont de leur côté proposé une taxe de 3% sur les ventes de publicités des sociétés digitales ; une cible beaucoup plus limitée que la première fixée par l'UE sur les ventes totales mais pour laquelle les deux nations tentent de forcer la validation auprès des ministres des finances pour un accord souhaité en mars 2019.

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