Si tous les plus grands constructeurs et équipementiers automobiles de la planète sont aux avants postes pour développer la voiture de demain, à savoir des véhicules écologiques autonomes, de nombreuses questions techniques, légales, psychologiques et juridiques restent non résolues.
Le ministère du Territoire, des Infrastructures et des Transports a ainsi annoncé, hier, qu'il émettrait un avis administratif de 20 jours, à compter de ce jeudi 3 septembre, concernant la proposition législative pour la création et le fonctionnement de la commission d'enquête sur les accidents de voiture autonome. Celle-ci est une mesure de suivi de la révision de la loi sur l'indemnisation des dommages automobiles qui entrera en vigueur le 8 octobre.
Selon la proposition législative, le comité d'enquête sera composé d'un maximum de 20 experts issus de divers domaines, y compris les secteurs de l'automobile et des assurances. Et le bureau du secrétariat qui soutiendra le comité sera installé au sein de l'Institut coréen de la recherche et des essais automobiles, sous l'égide de l'Autorité coréenne de la sécurité des transports.
En cas d'accident impliquant une voiture autonome, les compagnies d'assurance devront en informer le comité, qui lancera une enquête en sécurisant la boîte noire du véhicule autonome. Idem pour les accidents de voiture sans conducteur qui ne sont pas signalés aux compagnies d'assurance. Le comité aura le pouvoir d'ouvrir une enquête s'il le juge nécessaire ou si le ministère le demande.
En cas d'accident impliquant une voiture autonome, les compagnies d'assurance devront en informer le comité, qui lancera une enquête en sécurisant la boîte noire du véhicule autonome. Idem pour les accidents de voiture sans conducteur qui ne sont pas signalés aux compagnies d'assurance. Le comité aura le pouvoir d'ouvrir une enquête s'il le juge nécessaire ou si le ministère le demande.
